NOS Compétences
Nos services
Nos domaines d’expertises
Cession de fonds, cession de clientèle
Rédaction & négociation des lettres d’intentions
Détermination des contraintes juridiques et fiscales liées à l’opération
Data Room
Négociation et rédaction des contrats d’acquisition d‘actions, de fonds de commerce ou d’actifs
Négociation et rédaction des contrats de cession de fonds libéral, cession de fonds artisanal et commercial
Prise de suretés
Séquestre
Baux commerciaux
Création de sociétés
Pactes d’associés ou d’actionnaires
Détermination des contraintes juridiques et fiscales liées à l’opération
Data Room
Négociation et rédaction des contrats d’acquisition d‘actions, de fonds de commerce ou d’actifs
Négociation et rédaction des contrats de cession de fonds libéral, cession de fonds artisanal et commercial
Prise de suretés
Séquestre
Baux commerciaux
Création de sociétés
Pactes d’associés ou d’actionnaires
Relations commerciales amiable et contentieux
Rédaction de contrat
Analyse de contrat
Contentieux devant toutes les juridictions, notamment Tribunal de Grande Instance, Tribunal de Commerce (assignation, conclusions, incident), Cour d’appel,
Transaction
Distribution,
Rupture des relations commerciales,
Concurrence et pratiques anticoncurrentielles
Analyse de contrat
Contentieux devant toutes les juridictions, notamment Tribunal de Grande Instance, Tribunal de Commerce (assignation, conclusions, incident), Cour d’appel,
Transaction
Distribution,
Rupture des relations commerciales,
Concurrence et pratiques anticoncurrentielles
Fusion, acquisition et restructuration
Fusion,
Scission,
Pacte DUTREUIL,
Transmission d’entreprises,
Transmission universelle de Patrimoine,
Scission,
Pacte DUTREUIL,
Transmission d’entreprises,
Transmission universelle de Patrimoine,
Médiation
Médiation
Règlement des conflits en droits des sociétés,
Mésentente entre associés,
Aide à la Rédaction de règlement intérieur
Règlement des conflits en droits des sociétés,
Mésentente entre associés,
Aide à la Rédaction de règlement intérieur
Marques, brevet, droit d’auteur
Protection des marques et autres signes distinctifs
Action et défense d’action en contrefaçon
Marque : recherches d’antériorité, dépôt, suivi de l’enregistrement, procédure d’opposition, gestion de portefeuille et stratégie, etc.
Dessins ou modèles : dépôt, enregistrement, gestion de portefeuille, etc.
Rédaction de contrat de cession ou de licence de logiciel, bases de données, droit d’auteur, de marques
Accompagnement et rédaction d’actes relatifs à la création du salarié
Protection du savoir-faire
Action et défense d’action en contrefaçon
Marque : recherches d’antériorité, dépôt, suivi de l’enregistrement, procédure d’opposition, gestion de portefeuille et stratégie, etc.
Dessins ou modèles : dépôt, enregistrement, gestion de portefeuille, etc.
Rédaction de contrat de cession ou de licence de logiciel, bases de données, droit d’auteur, de marques
Accompagnement et rédaction d’actes relatifs à la création du salarié
Protection du savoir-faire
Internet, référencement, e-réputation
Rédaction de contrats relatifs aux sites internet
Détermination et mise en place stratégie de développement
Droit de réponse
Problème de référencement
Conditions générales de vente sur internet
Information sur les données personnelles
Conseil en création de site internet afin de respecter les obligations légales
Détermination et mise en place stratégie de développement
Droit de réponse
Problème de référencement
Conditions générales de vente sur internet
Information sur les données personnelles
Conseil en création de site internet afin de respecter les obligations légales
Données personnelles
Sensibilisation
Analyse des risques
Mise en place d’un registre
Suivi de la mise en conformité
Analyse des risques
Mise en place d’un registre
Suivi de la mise en conformité
Vie des Sociétés
Secrétariat Juridique de société
Transfert de siège, Changement de gérant,
Cession de parts sociales dans les SCI
Assemblée générale ordinaire annuelle AGOA
Assemblée générale extraordinaire AGE
Transfert de siège, Changement de gérant,
Cession de parts sociales dans les SCI
Assemblée générale ordinaire annuelle AGOA
Assemblée générale extraordinaire AGE
Internet, référencement, e-réputation
Rédaction de contrats relatifs aux sites internet
Détermination et mise en place stratégie de développement
Droit de réponse
Problème de référencement
Conditions générales de vente sur internet
Information sur les données personnelles
Conseil en création de site internet afin de respecter les obligations légales
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Droit de réponse
Problème de référencement
Conditions générales de vente sur internet
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